Le rle du liquidateur d'une succession: ce qu'il faut savoir Lvesque Lavoie Avocats Le liquidateur : rle et mission dans la fermeture d'une socit Texte de la dcision Cour d'appel de Nmes, 4 avril 2025, 24 02984 Pappers Justice : Toutes les dcisions de justice franaises gratuites Le liquidateur ducaloi En cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, le contrat d'apprentissage peut tre rompu de manire anticipe. Cette situation entrane des consquences spcifiques tant pour l'employeur que pour l'apprenti, notamment en matire d'indemnisation.
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es qualité de liquidateur Responsabilité pour insuffisance d'actif et abus du droit d'agir du liquidateur